Mercredi 12 janvier 2011 3 12 /01 /Jan /2011 15:38


vendredi à l'entrée de la population à la cérémonie des voeux. Une action courtoise, mais les mots employés dans la lettre ouverte sont d'une autre tonalité. Au sujet de la gestion du personnel communal, on y parle harcèlement, mépris, sanctions, souffrance, mises au placard... « La situation dure depuis plus d'un an, une procédure pour harcèlement est d'ailleurs en cours. Une plainte a été déposée par une femme de ménage. On a l'impression qu'on veut écoeurer les gens », explique Hervé Dubois, secrétaire départemental adjoint des communaux 62. « On met des gens au placard après les avoir changés de service du jour au lendemain, on dit que des agents ont des problèmes d'alcoolisme. […]
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Samedi 8 janvier 2011 6 08 /01 /Jan /2011 17:12

Monsieur le Maire, Sans relâche, vous continuez d'harceler, le mot est faible, certains agents de votre ville et tout en méprisant les propositions de dialogue et de concertation de la CFDT départementale que vous avez rencontré. Je vous rappelle que nous avons essayé depuis des mois de vous expliquer que les agents de Saint Laurent sont des gens honnêtes qui travaillent pour un service Public de qualité... Mais force est de constater que Saint Laurent Blangy devient une commune où c’est marche ou crève pour les agents communaux. La CFDT soutient aussi, que tous ces agents touchés par vos actes, parfois méprisants, se retrouvent et se 'réfugient' dans la maladie, dans l’alcool, dans la […]
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Vendredi 7 janvier 2011 5 07 /01 /Jan /2011 22:33

Aux agents municipaux La CFDT des communaux 62 vous souhaite à tous une bonne Année 2011 Même si notre inquiétude grandit depuis l’élection du maire actuel… Du Jamais Vu dans le Pas de Calais d’un maire se disant progressiste de G…, et soi-disant ancien adhérent CFDT, qui nous a amené à engager une procédure au TA contre lui pour Harcèlement parce qu’il a promis d’avoir la peau de l’un de nos adhérents et de tous ceux qui se mettrait en travers de son chemin Depuis juillet 2010, son travail de destruction sur un de nos adhérents continue sans relâche alors que ce dernier est toujours en arrêt maladie pour souffrance au travail !! Pour mémoire, rien n’arrête ce Maire : Sicesa, gestion du […]
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Samedi 1 janvier 2011 6 01 /01 /Jan /2011 05:14

Aux agents de la Fonction Publique Territoriale et aux 14994 personnes qui ont visitées notre site la CFDT des communaux du Pas de Calais tiens à vous souhaiter de bons vœux pour l’année 2011 ainsi qu’à tous ceux qui vous entourent….. Nous remercions les agents mobilisés pour la reforme des retraites injustement imposée par ce gouvernement qui gèle en même temps nos salaires et qui entraîne une chute du pouvoir d'achat des fonctionnaires sans précédent ; d’autant que nos cotisations retraite vont augmenter dans les années à venir… Et également un énorme courage car nous constatons la dégradation de nos conditions de Travail dans pratiquement toutes les communes de notre département […]
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Mercredi 8 décembre 2010 3 08 /12 /Déc /2010 23:51

Présenté le 2 décembre aux organisations syndicales, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents sera examiné au conseil supérieur de la FPT en formation spécialisée le 14 décembre et en plénière le 22 décembre. Attendu depuis la loi du 2 février 2007 (art. 39), ses 44 articles précisent les modalités d’adhésion des collectivités à des règlements ou contrats de complémentaires santé garantissant des dispositifs de solidarité entre fonctionnaires, agents de droit public et privé et retraités. Les contrats devront être labellisés ou bénéficier d’une […]
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Mercredi 1 décembre 2010 3 01 /12 /Déc /2010 19:57

NON: l'administration ne peut pas demander à un fonctionnaire, qui a déposé une plainte au pénal, visant à faire cesser les agissements du directeur du cabinet du maire constitutifs de harcèlement moral, de quitter immédiatement ses fonctions sous prétexte que l'intéressée conserve sa qualité d'agent titulaire de la commune. Un fonctionnaire territorial du grade d'agent administratif qui avait déposé une plainte pour harcèlement moral avait été sommée, lors d'un entretien qu'elle avait eu avec le maire, de quitter immédiatement ses fonctions au sein du cabinet, dans des termes blessants. L'entretien a été suivi immédiatement du placement de l'agent en congé de maladie, l'intéressée […]
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Samedi 13 novembre 2010 6 13 /11 /Nov /2010 23:25

L'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires de la catégorie dite « sédentaire »(adjoints administratifs, rédacteurs territoriaux, adjoints des cadres hospitaliers, secrétaires administratifs, attachés d'administration, etc.), actuellement fixé à 60 ans sera porté progressivement à 62 ans, à raison de quatre mois par année, selon les mêmes modalités que les salariés du privé. Ainsi, si vous êtes né (e) en 1951, vous pourrez partir à 60 ans + 4 mois en 2011 - 2012, mais il vous faudra totaliser à cet âge 163 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein. (sinon vous subirez unedécote de 3% pour 4 trimestres manquants) - si vous êtes né (e) en 1952, vous pourrez partir […]
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Samedi 13 novembre 2010 6 13 /11 /Nov /2010 23:21

La responsabilité de l'employeur public ne peut être engagée par un fonctionnaire qui n'a pas bénéficié de la protection fonctionnelle suite aux faits de harcèlement et de discrimination qu'il dénonce alors qu'il n'en a pas sollicité le bénéfice. Dans un arrêt en date du 12 avril 2010, la Cour administrative d'appel de Lyon considère que dans la mesure où le fonctionnaire, qui se prétend harcelé et discriminé, n'a pas sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle prévu par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, il ne peut soutenir que, faute d'en bénéficier, la responsabilité de l'Etat est engagée. SOURCE: […]
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Jeudi 11 novembre 2010 4 11 /11 /Nov /2010 23:25

OUI: à propos de la décision d'un maire enjoignant à une gardienne d'école maternelle de quitter son logement « pour raisons de service », le juge administratif a estimé « que ni la bonne gestion du domaine communal ni aucun élément tiré de l'intérêt du service » ne justifiaient une éviction du logement de fonction motivée par plusieurs interruptions de service pour maladie, par un accident du travail et par l'impossibilité de porter des charges trop lourdes. L'agent avait été autorisée à occuper le logement de l'école maternelle en contrepartie des tâches de gardiennage de cet établissement qu'elle assurait en sa qualité d'agent à temps non complet de la commune et qui ne lui avaient […]
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