. Le Rôle des CTP : Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu' à l'hygiène et la sécurité des agents lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité (CHS). Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Les CTP n'ont qu'un rôle consultatif : leurs avis ne s'imposent pas à l'administration employeur. Combien y-a-t-il de CTP : Dans la Fonction Publique Territoriale, les CTP sont créés auprès des collectivités ou des centres de gestion pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents. […]
Conseil de discipline de première instance Le conseil de discipline de première instance intercommunal émane de la commission administrative paritaire. Il est présidé par un juge administratif et saisi par l'autorité territoriale pour donner son avis sur les fautes commises par les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle lorsqu'elle donne lieu à licenciement (fonctionnaires titulaires uniquement). Seuls les agents des collectivités affiliées sont concernés par cette instance. Les membres des conseils de discipline de 1ère instance sont les mêmes que ceux des CAP de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C ou la CFDT interco des communaux […]
Référence : décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 Filière technique Catégorie C Grades adjoint technique de 2ème classe, grade de recrutement adjoint technique de 1ère classe, grade de recrutement et d'avancement adjoint technique principal de 2ème classe, grade d'avancement adjoint technique principal de 1ère classe, grade d'avancement 1) Missions Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux accueille, par voie d'intégration, les fonctionnaires relevant jusqu'alors de l'un des 5 cadres d'emplois techniques suivants, qui sont supprimés : agents des services techniques, aides médico-techniques, agents techniques, agents de salubrité et gardiens d'immeuble. - Missions communes […]
Principe Les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle. Ce droit est réservé aux formations de perfectionnement et aux préparations aux concours et examens de la fonction publique. Durée Pour les agents exerçant à temps complet, ce droit est fixé à 20 heures / an. Pour les agents à temps partiel ou occupant des emplois à temps non complet, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé. Les droits peuvent être cumulés sur 6 ans. S'ils ne sont pas utilisés au terme de 6 ans, ils restent plafonnés à 120 heures. Durant les périodes de disponibilité, les fonctionnaires n'acquièrent pas de droit individuel à la […]
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Conditions d'attribution Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants Pour plus d'infos nous contacter: cfdtcommunaux62@free.fr
| SYNDICAT | Les élus CFDT des personnels communaux du département étaient réunis, mardi, à Calais pour une formation à leurs fonctions syndicales. L'occasion de dénoncer la « discrimination » dont ils estiment être victimes, notamment à la mairie de Calais. « Natacha Bouchart fait la sourde oreille », se plaignent les syndicalistes CFDT, en choeur. « Nous n'avons pas de moyens, nos heures de délégation syndicale nous sont refusées, alors que la CGT et FO en disposent. Nous, on doit prendre sur notre temps de congé. » La maire de Calais s'étonne : « Ils ne m'ont rien signalé ». Michel Fait, secrétaire général de la CFDT des communaux, déplore une situation qui selon lui existe dans […]
| ARQUES | PAR DAVID MONNERY saintomer@lavoixdunord.fr La CFDT communaux pousse un « coup de gueule » contre le maire, Joël Duquenoy. « Emplois précaires », « copinage », « manque de transparence dans la gestion » sont autant de griefs que le syndicat nourrit à l'encontre de l'édile. Le torchon brûle. La CFDT en a « ras le bol des pratiques du maire ». Le malaise semble d'autant plus réel que le syndicat revendique « entre trente et quarante pour cent d'adhérents parmi les deux cents employés municipaux », avance le secrétaire de la section arquoise, Jean-Luc Prouvée. Pour exprimer son mal-être, hier lors d'un point presse, il était entouré du secrétaire départemental de la CFDT des […]
Le syndicat CFDT des communaux 62 monte au créneau. Selon lui, le maire de Wimereux bafoue certains droits syndicaux et discrimine les agents CFDT de la mairie. « Aujourd'hui encore, le maire a empêché une distribution de tracts dans la mairie, s'alarme Jean Fouque, chargé de mission au syndicat CFDT communaux 62. Or, c'est un droit fondamental dont doivent bénéficier les élus syndicaux ». À Wimereux, il semble que la situation soit tendue entre le maire Francis Ruelle et les élus et militants CFDT. À tel point que le syndicat compte déposer plainte. Par ailleurs, « le maire s'attaque également aux délégués et militants CFDT en les rétrogradant de manière injustifiée », ajoute-t-il. […]
LE TOUQUET Michel Fait, secrétaire général CFDT du Pas-de-Calais, a organisé hier un point presse pour rétablir « sa vérité » dans l'affaire de la plainte pour harcèlement moral déposé par une salariée du musée du Touquet à l'encontre de deux cadres de la ville. Le syndicat soutient cette plainte et s'est attaché les services d'un avocat. Une semaine après l'annonce dans nos colonnes du dépôt d'une plainte pour harcèlement moral de la part d'une employée du musée du Touquet à l'encontre de deux cadres de la commune, l'affaire continue d'alimenter les conversations en ville. La plaignante, qui travaille depuis deux ans, a déposé plainte le 26 janvier au commissariat pour dénoncer une […]
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